Conditions générales de vente

PREAMBULE

La société STEELVIEW, SAS au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 840 999 924, et domiciliée au 22 allée félix Nadar 33700 MERIGNAC est la société éditrice et exploitante du site www.kazasteel.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse www.kazasteel.com. Elles sont conclues entre :

Le VENDEUR, la société STEELVIEW, SAS au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 840 999 924, dont le siège social est 22 allée félix Nadar 33700 MERIGNAC (ci-après STEELVIEW), d’une part Et Le CLIENT particulier ou professionnel d’autre part, Le CLIENT et STEELVIEW seront appelés collectivement les PARTIES. Toute commande effectuée sur le site Internet www.kazasteel.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le CLIENT, des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci visent à définir les modalités et les conditions de vente à distance entre le VENDEUR et le CLIENT et constituent le contrat entre les PARTIES dès lors qu’une commande a été conclue. Le CLIENT déclare avoir la capacité à conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Celles qui seront appliquées dans le cadre d’une commande sont celles en vigueur sur le site Internet au moment de la validation de la commande. Toute condition de vente qui pourrait être omise dans le présent chapitre est par défaut régie par les lois françaises en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Toutes les informations fournies sur les supports publicitaires tels que le site internet, les catalogues, etc… Sont données à titre indicatif. Toute commande du CLIENT, toute acceptation d’offre du VENDEUR suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

1.DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site Internet www.kazasteel.com a pour vocation d’offrir à la vente des verrières, escaliers, dalle de verre… d’intérieur en acier, type atelier d’artiste et des escaliers en kit configurables et personnalisables. Ces produits sont fabriqués sur mesure dans l’atelier STEELVIEW à Mérignac (33) et sont livrés avec ou sans peinture laquée selon le choix du CLIENT. Les verrières sont fournies, généralement, avec les verres correspondants, en coupe brute sur mesure, mais le CLIENT peut choisir de ne pas commander de verre. Également, les escaliers sont fournis, généralement, avec les marches correspondantes sur mesure mais le CLIENT peut choisir de ne pas commander les marches. Il lui faut contacter, dans ces deux derniers cas, le service client de STEELVIEW pour faire établir un devis et valider sa commande : une commande sans verre ne peut être réalisée en ligne. Ces produits sont conçus et fabriqués pour être montés par le CLIENT lui-même. Le VENDEUR recommande de réaliser l’installation à deux personnes minimum pour assurer une installation dans les meilleures conditions de sécurité possibles, et pour un résultat soigné optimal. Dans certains cas, la pose peut être assurée par le VENDEUR ou un de ses partenaires, pour plus de détails, prenez contact avec un des collaborateurs de STEELVIEW et consultez le paragraphe «DESCRIPTION DU SERVICE DE POSE» des présentes C.G.V. Les photographies visibles ainsi que les visuels sur le site www.kazasteel.com ne sont en aucun cas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de la société STEELVIEW. En revanche, la description des produits visibles sur le site www.kazasteel.com constitue l’aspect contractuel. La technicité liée au produit demeure la propriété et la responsabilité de la société STEELVIEW. Toute modification, actualisation, amélioration des produits pourra être effectuée de droit et sans préavis. Pour plus de renseignements sur les différents produits présentés sur le site www.kazasteel.com, vous pouvez contacter la société STEELVIEW. (Rubrique rappelez moi).

2.DESCRIPTION DU SERVICE DE POSE

Le CLIENT a la possibilité de choisir de faire installer son(ses) ouvrage(s) acheté(s) sur le site en ligne par l’équipe de poseurs professionnels de STEELVIEW ou de l’un de leurs partenaires. Cette prestation peut être proposée dans les départements de la Nouvelle-Aquitaine et peut être envisagée sous réserve dans toutes les autres régions de France. La prestation d’installation inclut la livraison de(s) l’ouvrage(s) et de ses accessoires, la fourniture de la visserie nécessaire à la fixation de(s) l’ouvrage(s) sur le gros œuvre et la fixation du produit fini. Cette prestation n’inclut pas la création de l’ouverture destinée à accueillir la verrière, ni les travaux de maçonnerie et de peinture pour tous les produits proposés sur le site www.kazasteel.com. En optant pour le service de pose, le CLIENT peut bénéficier du taux réduit de TVA en vigueur sur la prestation complète, fourniture et pose, sous réserve que l’installation soit faite dans un local à usage d’habitation, achevé depuis plus de 2 ans. Il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier s‘il est éligible au taux de TVA réduit en vigueur. L’attestation de TVA à taux réduit doit être signée en 2 exemplaires par le CLIENT avant le démarrage de l’installation. Un exemplaire sera remis à STEELVIEW.

3.PRODUITS ET ACCESSOIRES LIVRÉS

Les éléments listés ci-dessous constituent les éléments fournis lors de l’achat d’une verrière :

  • La structure de la verrière composée d’un ensemble solidaire :
  • le cadre
  • les montants verticaux
  • les éventuelles traverses placées horizontalement
  • les éventuels soubassements tôlés.
  • Les vitrages en coupe brute sur mesure,
  • Les parcloses pour le maintien des verres,
  • Les joints d’installation des verres,
  • Les vis et chevilles de fixation de la structure (ou châssis) de la verrière,
  • Les vis de fixation des parcloses,
  • La notice de montage

Les éléments listés ci-dessous constituent les éléments fournis lors de l’achat d’un escalier:

  • Les limons (partie métallique qui supporte les marches) sont en plusieurs partis avec une facilité de montage
  • Les marches prêtes à être assemblées
  • Le garde-corps en plusieurs partis également
  • Un kit de quincaillerie-La notice de montage
  • Les outils et accessoires nécessaires à l’installation de(s) l’ouvrage(s) ne sont pas fournis (tournevis, perceuse, maillet, gants etc…)

PROCESSUS GENERAL

ETAPE 1 : Le CLIENT passe sa commande :

  • Soit via le site Internet www.kazasteel.com
  • Soit par téléphone ou courriel : 05.56.58.49.11 / contact@kazasteel.com

L’encaissement des sommes réglées par CB fait sur le site www.kazasteel.com est différé de 48h afin de permettre un temps de réflexion au CLIENT ayant passé une commande via un configurateur 3D. Passé ce délai et sans nouvelle du CLIENT, le paiement sera définitivement encaissé, le projet étant considéré comme accepté tacitement.

ETAPE 2 : STEELVIEW édite le plan de(s) l’ouvrage(s) dans les 2 jours ouvrés qui suivent la commande.

ETAPE 3 : Le CLIENT valide ou apporte des modifications au plan de validation. Pour valider le plan de validation, le CLIENT doit dater, signer et ajouter la mention manuscrite « Bon pour accord » directement sur le plan de validation et le renvoyer à STEELVIEW par voie postale ou par courriel.

ETAPE 4 : Les produits sont fabriqués dans les ateliers de STEELVIEW à Mérignac (33).

ETAPE 5 : Le CLIENT est informé par courriel de la disponibilité de sa commande la semaine qui précède sa livraison.

ETAPE 6 : Le CLIENT vient retirer sa commande dans l’atelier de STEELVIEW ou est contacté par le transporteur pour fixer un rendez-vous pour la livraison.

DELAI DE RECEPTION

Le délai de réception court à partir de la date de signature du plan de validation. Le délai moyen constaté, donné à titre indicatif, est de 4 à 6 semaines. Le délai varie en fonction du planning de production, d’éventuelles difficultés d’approvisionnement en matières premières et de la charge du transporteur.

COMMANDE

La validation d’une commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation d’une commande n’est effective qu’après validation du règlement total du devis ou facture tout en respectant les 48h de réflexion pour les commandes via un configurateur 3D. Le produit commandé étant fabriqué sur mesure, le CLIENT est seul responsable des dimensions communiquées au moment de la commande de son(ses) ouvrage(s) au VENDEUR. Une erreur dans la prise de mesures ne pourra donner lieu à aucune réclamation ou à aucun remboursement après la validation du plan par le CLIENT.

1.COMMANDE EN LIGNE

Le CLIENT renseigne les caractéristiques de son(ses) ouvrage(s) ainsi que son environnement et valide en cliquant sur le bouton «VALIDER». Un récapitulatif des caractéristiques de(s) l’ouvrage(s) est alors affiché. Le CLIENT renseigne ses coordonnées en particulier son département de livraison. Le CLIENT valide sa commande par un règlement direct en ligne par carte bancaire selon une transaction sécurisée, (avec un délai de 48h de réflexion pour le CLIENT ayant passé commande via un configurateur 3D), par virement ou par chèque bancaire. Le CLIENT reçoit, à l’adresse électronique qu’il aura précédemment renseignée, un accusé réception de sa commande et la preuve de sa transaction financière.

2.COMMANDE PAR COURRIEL OU PAR TELEPHONE

Pour des projets complexes, non chiffrables par le simulateur du site www.kazasteel.com, STEELVIEW réalise les devis gratuitement, sans obligation d’achat. Pour connaître le chiffrage du projet et éventuellement celui de la pose d’un des ouvrages, le CLIENT doit contacter par courriel le service client de STEELVIEW et fournir les éléments nécessaires à l’établissement d’un devis. Le CLIENT prend contact avec l’un des collaborateurs de STEELVIEW pour faire réaliser le devis de son projet. Les devis sont établis sur la base d’un examen approfondi des informations fournies par le CLIENT (côtes, plans, explications) ; tout chiffrage annoncé oralement ou élaboré sans analyse préalable n’est fourni qu’à titre indicatif, sans engagement de la part du VENDEUR. Une fois le devis réalisé par le collaborateur de STEELVIEW, il est envoyé au CLIENT. Le CLIENT passe sa commande en retournant le devis signé complété par la mention « Lu et approuvé, bon pour accord, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente annexées au devis et je les accepte». La commande ne sera définitive qu’après règlement total du montant de la commande : soit par carte bancaire sur le site en ligne, soit par chèque (envoyé avec le devis), soit par virement (la preuve de virement doit être envoyée avec le devis).

3.MODIFICATION DE LA COMMANDE

Dans le processus de commande, le CLIENT dispose de 48 h après l’envoi des plans de son(ses) ouvrage(s) pour y apporter d’éventuelles modifications ou les valider. Si ce délai de 48h n’est pas respecté, la date de livraison est susceptible d’être décalée de 2 semaines. Suivant les demandes de modifications exprimées par le CLIENT, le prix sera remis à jour si les dimensions excèdent de 5% la surface totale S de la verrière (S=Largeur x hauteur) ou de 5% de plus de hauteur à gravir totale ou si d’autres options tels que l’ajout d’une traverse, d’un ouvrant, d’une peinture, d’un changement de type de marches, de la largeur de marches, etc… ont été ajoutées par rapport à la commande initiale. Le CLIENT sera alors redevable d’un règlement supplémentaire. Aucune modification ne pourra être prise en compte après validation des plans par le CLIENT.

4.ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute commande non accompagnée de son règlement total est systématiquement annulée. STEELVIEW peut décider de refuser la commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au règlement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions fournies dans les Conditions Générales de Vente. L’annulation de la commande doit se faire auprès d’un des collaborateurs STEELVIEW, dans les 48 heures après envoi du courriel de confirmation de la commande et en aucun cas après l’envoi des plans des produits commandés par le VENDEUR. Passé ce délai de 48 heures, la commande ne pourra pas être annulée et 30 % de la totalité de la commande ne sera pas remboursé au CLIENT.

PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

1.HORS PROMOTION

Les prix des produits et services sont indiqués en EUROS toutes taxes incluses. Les taux de TVA appliqués sont ceux en vigueur en France au moment de la validation de la commande. Dans le cas d’une commande expédiée dans un des pays de l’Union Européenne hors France Métropolitaine, la facture est établie hors TVA. Si une livraison hors de France Métropolitaine nécessite l’acquittement de taxes locales, de frais et droits de douanes, d’octroi de mer, le CLIENT s’engage à les acquitter. Il est de la responsabilité du CLIENT de se renseigner sur la règlementation en vigueur dans le pays de livraison. Les frais de livraison (établis hors taxes) sont en sus de celui du produit commandé. Ils sont évalués automatiquement en fonction de l’adresse de livraison communiquée par le CLIENT. Les frais de livraison sont précisés sur la commande et connus avant validation définitive de la commande.

2.PROMOTIONS

Lorsque STEELVIEW propose, sur son site Internet www.kazasteel.com, des promotions :

  • Les dates de début et de fin de promotion sont clairement précisées,
  • La valeur de la remise sur le prix promotionné le jour de la commande est clairement affichée,
  • La promotion est calculée sur le montant hors taxe du produit commandé hors transport,
  • Le prix affiché dans le panier de commandes tient compte de la remise appliquée,
  • Les produits faisant l’objet d’une promotion sont clairement identifiés.

PAIEMENT

1.MODES DE REGLEMENT

Si la commande est faite en ligne sur le site www.kazasteel.com, le règlement doit être effectué par carte bancaire, par chèque ou par virement. Si la commande fait suite à l’acceptation d’un devis, le règlement peut être réalisé soit par carte bancaire soit par virement bancaire ou soit par chèque. Dans le cas d’une transaction d’un montant élevé, STEELVIEW pourra exiger un chèque de banque.

2.REGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Si le règlement est effectué par carte bancaire, le montant sera soit de la totalité, soit en une, deux ou trois fois sans frais : La date de validité de la carte bancaire utilisée pour le règlement doit être d’au moins 3 mois : ATTENTION à ne pas utiliser une carte virtuelle à code provisoire pour la transaction. La transaction bancaire et les informations saisies s’effectuent via une plateforme de paiements sécurisés, sur un serveur garantissant sécurité et confidentialité ; seules les informations relatives à la connexion sont conservées. Un délai de 48 heures de réflexion pour le paiement de la totalité de la commande ou pour la première échéance de la commande payée par CB est accordé au CLIENT ayant passé commande via un configurateur 3D.

3.REGLEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE

Le CLIENT peut bénéficier, la possibilité de payer par chèque bancaire. La banque doit être domiciliée en France Métropolitaine. Le chèque doit être établi à l’ordre de STEELVIEW accompagné des informations suivantes :

  • Une copie du mail de confirmation de la commande
  • Mentionner au dos du chèque le numéro de la commande
  • Si le chèque n’est pas au nom de la personne qui a passé la commande, le nom du CLIENT doit impérativement être précisé au dos du chèque et envoyé, aux frais du CLIENT, à l’adresse suivante :

STEELVIEW

22 allée Felix Nadar

33700 MERIGNAC France

4.REGLEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Le CLIENT peut bénéficier, la possibilité de payer par virement bancaire. La commande est effective dès réception du règlement sur le compte bancaire de STEELVIEW dont les références et numéros seront fournis par le VENDEUR sur la demande du CLIENT.

5.JUSTIFICATIFS

Afin de limiter les fraudes éventuelles et de valider la vente, STEELVIEW peut demander au CLIENT de justifier de son identité, de sa domiciliation et de la validité et propriété de son moyen de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’à réception des documents justificatifs par le VENDEUR .Sans ces documents, le VENDEUR peut décider d’annuler la commande.

6.RETARD ET DEFAUT DE PAIEMENT

Si une échéance n’était pas payée à la date prévue dans le cadre d’un règlement en plusieurs fois, la totalité du montant dû serait alors exigée, quelle que soit l’antériorité des paiements déjà effectués. Tout défaut de paiement ou garantie de paiement conduira au blocage de la fabrication des marchandises ou de leur livraison. Dans ce cas, le CLIENT ne pourra exiger aucune réparation au titre des dommages et intérêts auprès du VENDEUR. En cas de retard ou défaut de paiement, et sans information de la part du CLIENT au VENDEUR, des pénalités pourront être facturées. Le taux des pénalités sera au moins égal à 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités. Tout paiement prévu à la commande est dû par le CLIENT, quelle que soit la réclamation qu’il aurait exprimée et dont il serait le seul approbateur. Le CLIENT ne peut également bénéficier d’aucune compensation sans qu’un éventuel accord ait été pris préalablement avec le VENDEUR.

LIVRAISON ET TRANSPORT

1.MODES DE RECEPTION

Le CLIENT peut bénéficier de 3 modes de réception des marchandises ou/et services commandés :

  • Le retrait à l’atelier de STEELVIEW, 22 allée Felix Nadar 33700 MERIGNAC.
  • La livraison de la marchandise à l’adresse mentionnée par le CLIENT lors de sa commande
  • La livraison et la pose de la marchandise à l’adresse mentionnée par le CLIENT lors de sa commande

2.RETRAIT DE LA MARCHANDISE A L’ATELIER

Le CLIENT vient retirer gratuitement sa commande à l’atelier de STEELVIEW. Le CLIENT peut désigner un représentant pour retirer le produit à sa place à condition qu’il en ait informé la société STEELVIEW et que son représentant puisse faire la preuve de son identité le jour du retrait de la marchandise. Il est de la responsabilité du CLIENT de prévoir un moyen de transport adapté à la taille de la marchandise et les moyens de protection de la marchandise durant le transport.

3.LIVRAISON A DOMICILE SANS SERVICE D’INSTALLATION

Le service de livraison à l’adresse communiquée par le CLIENT lors de sa commande est un service payant dont le montant est précisé :

  • En ligne, sur le récapitulatif avant règlement
  • Ou sur le devis établi par un des collaborateurs de STEELVIEW.(Sous réserve que le CLIENT ait bien renseigné, dans les 2 cas, son adresse de livraison).

L’adresse de livraison ne peut être ni celle d’un hôtel, ni celle d’une boîte postale. Le CLIENT est informé de la semaine de livraison de son(ses) ouvrage(s) dès validation de sa commande puis la semaine précédant sa livraison. Le transporteur contacte le CLIENT pour informer de la date et de la plage horaire de livraison. Le délai moyen de livraison varie entre 3 et 8 jours après la date de mise à disposition de la marchandise par le VENDEUR au transporteur. En cas de non-distribution du colis du fait du CLIENT (CLIENT non joignable, CLIENT absent lors de la livraison), d’une livraison à une adresse différente de celle mentionnée sur le compte CLIENT, les frais de retour de la marchandise, les frais administratifs de traitement de retour et de réexpédition, les frais de réexpédition seront à la charge du CLIENT. La livraison est assurée à l’adresse de livraison communiquée par le CLIENT lors de sa commande, au niveau de la porte extérieure du bâtiment : le service de livraison ne comprend pas de prestation de livraison dans les étages, ni à l’intérieur du bâtiment. Il est de la responsabilité du CLIENT de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le transport de sa marchandise à l’intérieur du bâtiment.

4.LIVRAISON A DOMICILE AVEC SERVICE D’INSTALLATION (OPTION)

Ce paragraphe s’applique au cas où le CLIENT fait le choix de faire installer son(ses) ouvrage(s) par l’équipe de poseurs professionnels de STEELVIEW ou de l’un de leurs partenaires. STEELVIEW propose cette prestation pour les lieux d’installation situés dans la région Nouvelle-Aquitaine, et la prestation peut être envisagée sous réserve sur toutes les régions de France. Le CLIENT est contacté par le service client de STEELVIEW pour convenir d’une date d’installation, du lundi au jeudi, de 8h00 à 17h00 et en fonction du planning de pose STEELVIEW. Il est de la responsabilité du CLIENT de s’assurer que le(s) ouvrage(s) destiné(s) à être installé(s) peuvent être transporté(s) facilement sur le lieu de l’installation sans avoir recours à des engins de levage ou autres travaux qui n’aient été prévus au préalable.

Le CLIENT doit aussi s’assurer que le chantier est sécurisé. Si des modifications devaient être apportées sur le(s) ouvrage(s) afin de permettre leur transport jusqu’au chantier, ou si un engin de levage ou autres dispositifs se révèlent indispensables pour mener à bien le chantier, STEELVIEW proposera un nouveau devis au CLIENT intégrant les locations des outils ou moyens nécessaires. Dans tous les cas où l’accès au chantier se révèlerait impossible ou si l’équipe de poseurs estime que les conditions de pose ne remplissent pas toutes les conditions de sécurité nécessaires, 30% de la commande totale sera due, sans aucun recours possible ou demande de remboursement de la part du CLIENT. Avant le démarrage des travaux d’installation, le CLIENT signera l’attestation qui lui permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit. Le procès-verbal de réception des travaux devra être signé par le CLIENT à l’issue des travaux.

5.RISQUES LIES AU TRANSPORT

Le choix des transporteurs est du ressort de STEELVIEW. Depuis le départ de la marchandise de l’atelier STEELVIEW jusqu’à réception physique des produits par le CLIENT désigné au moment de la commande ou de son représentant, les risques liés au transport sont supportés par STEELVIEW si et seulement si la marchandise est contrôlée par le CLIENT ou son représentant en présence du transporteur.

6.RECEPTION DE LA MARCHANDISE

Le CLIENT devient responsable de la marchandise dès réception de celle-ci. Il se doit donc de la vérifier avant d’en prendre possession : un bon de livraison est fourni par STEELVIEW en même temps que sa marchandise. Le CLIENT s’engage à signaler au transporteur via une mention sur la lettre de transport et à STEELVIEW tout colis endommagé (ouvert, détérioré, colis ou pièces manquantes, …) dans les 2 jours qui suivent la réception de la commande. En cas de problème, du fait d’une avarie de transport, constaté par le CLIENT, celui-ci doit refuser la marchandise auprès du transporteur : l’ouverture d’un dossier litige de transport auprès du transporteur par STEELVIEW (aucun frais pour le CLIENT) n’est possible que si le contrôle à réception a été fait par le CLIENT et que la lettre de voiture a été signée. Attention, les mentions « sous réserve d’ouverture du colis, de l’installation de(s) l’ouvrage(s) » etc… n’ont aucune valeur juridique. La marchandise peut être refusée par le CLIENT si :

  • Le produit est abîmé,
  • La marchandise est manquante

Le CLIENT doit mentionner par écrit ses éventuelles réserves et, dans le cas où il refuserait tout ou partie de la marchandise, les raisons précises du refus sur la lettre de voiture (ou bon de livraison) du transporteur. S’il n’est pas fait mention de réserves par le CLIENT au moment de la livraison selon la procédure décrite précédemment, la marchandise est supposée être arrivée en bon état à destination. Aucune réclamation ne sera recevable, et STEELVIEW se dégagera de toute responsabilité liée au transport si le CLIENT signale un problème de livraison après le départ du transporteur, sans l’avoir mentionné sur le bon de livraison du transporteur. Si, après un retour de la marchandise dans l’atelier STEELVIEW aucun défaut recevable n’est constaté sur les produits, et que les réserves mentionnées par le CLIENT sont jugées non fondées, STEELVIEW s’autorise à ne pas rembourser la marchandise.

CONFORMITES

Le VENDEUR s’engage à livrer des produits conformes aux dimensions demandées par le CLIENT lors de sa commande. En cas de non-conformité du produit, il appartient au CLIENT :

  • De prendre contact avec le service client de STEELVIEW, selon les modalités détaillées dans le paragraphe «RECLAMATION, INFORMATIONS ET SERVICE APRES-VENTE»,
  • De faire la preuve du ou des vice(s) apparents ou de la non-conformité des produits livrés (le CLIENT peut par exemple faire parvenir des photos du ou des produit(s)).

Il appartient au CLIENT de fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités constatées. En fonction des éléments fournis par le CLIENT, STEELVIEW pourra décider de procéder gratuitement au remplacement partiel ou total du produit ou de proposer le déplacement d’une personne habilité pour procéder au constat des non-conformités ou à d’éventuelles réparations sur place. Quelle que soit la décision prise par le VENDEUR, les seules obligations incombant à STEELVIEW au titre de la garantie sont celles énoncées dans ce paragraphe. Les frais engagés pour le démontage ou remontage du produit ainsi que les frais de main d’œuvre éventuellement engagés auprès d’un tiers, ne sont pas couverts par la garantie. En revanche, pour toute non-conformité reconnue de la responsabilité de STEELVIEW, les frais de transport de retour et réexpédition du produit sont à la charge de STEELVIEW. Le CLIENT s’engage à ne réaliser ou ne faire réaliser aucune réparation sur le produit dès lors qu’il a signalé une non-conformité auprès de STEELVIEW. Dans le cas contraire, STEELVIEW s’autorise à ne pas prendre en considération la réclamation faite par le CLIENT.

En comparaison avec les dimensions du produit validées par le CLIENT, il est à noter qu’une tolérance de 2 mm sur les dimensions finales du produit est acceptable au regard des dispersions de fabrication. La couleur de la peinture de(s) l’ouvrage(s) est choisi(s) dans la gamme RAL officielle, elle ne peut correspondre exactement à celle représentée sur le site Internet. En effet, suivant les performances et réglages d’affichage du support informatique sur lequel est utilisé le site Internet www.kazasteel.com, les couleurs peuvent apparaître selon différentes nuances. Le CLIENT est invité à contrôler, le cas échéant, son choix de couleur RAL chez un spécialiste peinture. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable d’un rendu de couleur différent de celui visualisé sur le site Internet. Les produits commercialisés par STEELVIEW sont destinés à un usage intérieur non soumis à un environnement humide. Toute autre utilisation pourrait conduire à la dégradation du produit. Dans le cas d’une utilisation autre que celle destinée au produit, le CLIENT ne peut bénéficier d’aucune garantie sur le produit, ni d’aucun remboursement ou échange gratuit. Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour informer STEELVIEW des non-conformités susceptibles d’empêcher l’utilisation ou l’installation totale ou partielle du produit dans des conditions normales. Le délai de prévenance court à compter de la date réception du produit par le CLIENT. A défaut de réclamation dans les délais annoncés précédemment, le CLIENT est réputé avoir réceptionné les produits livrés sans aucune réserve et renonce à toute réclamation.

DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

L’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, prévoit des cas d’exclusion du droit de rétractation. Ainsi, l’article L. 121-21-8 3° du Code prévoit que : «Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé». Les ouvrages de STEELVIEW entrent dans le cadre de cette restriction car réalisés sur-mesure sur la base des demandes du CLIENT en termes de taille, de couleur, de forme, de choix d’options. Toutefois, dans le cas d’un produit préfabriqué mis en vente sur le site et vendu en l’état au CLIENT (sans personnalisation), conformément à l’application de l’article L121-21 alinéa1er du Code de la Consommation : «Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 …/…». Le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie. Conformément à l’article L. 121-21-2 du Code de la Consommation, le CLIENT doit informer le VENDEUR de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours :

– soit le formulaire de rétractation dont le modèle est présenté ci-dessous, dûment complété et signé :

– soit toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Il appartient au CLIENT de prouver qu’il a valablement exercé son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le CLIENT qui renonce à son achat doit restituer le produit en bon état et dans son intégralité, c’est-à-dire en renvoyant tous les éléments qui lui ont été envoyés et listés sur le bon de livraison. Le CLIENT sera remboursé par virement bancaire au plus tard dans les 45 jours qui suivent la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Le CLIENT devra fournir à STEELVIEW un RIB pour permettre le remboursement. Toute modification du produit, pièce manquante ou détériorée entraînera de fait l’annulation du droit de rétractation.

TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Tant que l’intégralité du règlement du produit ou service n’est pas effectué, les produits livrés et partiellement facturés restent la propriété du VENDEUR. A défaut, ce dernier est en droit d’exiger le retour et la restitution sans délai des produits : les frais et les risques inhérents au retour des produits sont alors à la charge du CLIENT. Le transfert de propriété des produits au profit du CLIENT se trouve réalisé au jour du paiement intégral du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. Le transfert des risques de perte ou de dégradation des produits intervient dès livraison et réception des produits par le CLIENT.

RECLAMATIONS, INFORMATIONS ET SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, aux produits et services proposés sur le site www.kazasteel.com ou à une commande encours, le CLIENT est invité à s’adresser au service CLIENT de STEELVIEW :

  • Via la rubrique « Rappelez-moi »
  • Directement par courriel à l’adresse contact@kazasteel.com
  • Par téléphone au 05 56 58 49 11
  • Par courrier à l’adresse : STEELVIEW, 22 allée Felix Nadar 33700 MERIGNAC, France.

STEELVIEW s’engage à apporter une réponse et/ou solution au CLIENT dès lors que ce dernier aura exprimé le souhait d’être recontacté et qu’il aura fourni les éléments nécessaires (n° de téléphone, courriel, adresse…).

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectées par STEELVIEW auprès du CLIENT sont nécessaires pour établir un devis ou une commande et assurer la livraison des produits. Ces informations sont confidentielles et ne seront jamais communiquées à un tiers (entreprise ou personne physique). Conformément à la loi Informatique et Libertés n°79-17 du 6 janvier 1978 : «Article 1er Modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 – art. 54 : L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi». Le CLIENT dispose donc d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données. Le CLIENT peut en faire la demande par écrit en l’adressant à STEELVIEW par voie postale ou par courriel. Le CLIENT est invité à fournir s’il le souhaite des photos de son(ses) ouvrage(s) une fois installé(s) afin d’alimenter la base de données photos de STEELVIEW. Le CLIENT accepte ainsi tacitement l’utilisation de sa(ses) photo(s) par le VENDEUR.

EVENEMENTS PARTICULIERS

En cas de survenance d’événements particuliers faisant obstacle à l’exécution normale des obligations de STEELVIEW vis-à-vis du CLIENT, même si les circonstances de ces événements ne constituent pas un cas de force majeure, STEELVIEW peut interrompre l’exécution de ses obligations pendant la durée des événements à condition d’en avoir préalablement informé le CLIENT. La liste non exhaustive des événements concernés par le présent article est la suivante: contexte et état de guerre civile ou étrangère, insurrections, émeutes, troubles à l’ordre public, actes de terrorisme, grèves, lock- out, épidémie, pandémie, incendie, inondation, catastrophes naturelles, blocus, embargo, tout acte d’un gouvernement ou mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant les moyens de transport, l’approvisionnement en matière première ou en matériel, la fabrication de la marchandise ou l’utilisation d’une source d’énergie. L’ensemble de ces éléments ne saurait engager la responsabilité de STEELVIEW.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations, images, photos, modes de présentation, graphisme, caractères et textes du site sont et demeurent la propriété exclusive de STEELVIEW. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par une personne physique ou morale ne travaillant pas au sein de l’entreprise STEELVIEW sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

RESPONSABILITES

L’entreprise STEELVIEW n’a, au regard de l’accès au site, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de STEELVIEW ne saurait être engagée dans le cas de difficultés d’accès, de dommages ou de défaillances du réseau Internet, y compris dans le cas d’une intrusion extérieure, de la présence de virus informatiques ou de faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.

VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des produits et des services proposés par STEELVIEW.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Sauf preuve contraire, le VENDEUR et le CLIENT considèrent le système informatique de la société STEELVIEW comme preuve de leurs échanges en termes de communication, commandes, paiement, transactions et réclamations. La validation de la commande en ligne est déclenchée par le règlement de la totalité de la commande ; la preuve de cette transaction envoyée par messagerie électronique équivaut à signature manuscrite d’un contrat entre le VENDEUR et le CLIENT. Les bons de commande, les devis, les factures ainsi que tout échange électronique entre le VENDEUR et le CLIENT sont archivés par STEELVIEW sur un support fiable et durable pour constituer une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code Civil.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La loi française régit le présent contrat. La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne sera pas appliquée. En cas d’annulation totale ou partielle d’un des articles de ces Conditions Générales de Vente à la suite d’une décision de justice ferme et définitive, les autres articles restent valables et s’appliqueront de droit pour toute vente postérieure à cette décision de justice. Les tribunaux français règleront tout différend relatif à l’application des obligations contractuelles entre le VENDEUR et le CLIENT si une solution amiable ne pouvait être trouvée. C’est le Tribunal de Commerce de Bordeaux qui réglera tout différend pouvant intervenir sous une quelconque forme entre le VENDEUR et un professionnel ou commerçant et ceci indépendamment des conditions de vente et de paiement.

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